Mentions Légales

Crédits

Ces mentions légales sont élaborées à partir d'un modèle provenant du site www.generer-mentions-legales.com

Définitions

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le présent site ici dénommé easypiecefrance.fr

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : easypiecefrance.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SASU
Nom de la Société : Easy Parts France
Adresse : 16 rue de Lorraine, 68270 - WITTENHEIM
Tél : +33 3 89 34 21 05
Au Capital de : 1 000,00 €
SIRET : 911 290 641 00016 R.C.S. : Mulhouse
Numéro TVA intracommunautaire : FR73911290641
Adresse de courrier électronique : webmaster@ahpc-services.com

Le Créateur du site est : AHPC-Services
Le Responsable de la publication est : AHPC-Services
Contactez le responsable de la publication : Utilisez le formulaire de contact sur www.ahpc-services.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : AHPC-Services
Contactez le Webmaster : Utilisez le formulaire de contact sur www.ahpc-services.com
L’hebergeur du site est : Easy Parts France - easypiecefrance.fr - 68270 - WITTENHEIM

2. Description des services fournis :

Le site easypiecefrance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site easypiecefrance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site easypiecefrance.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable via le formulaire de contact sur www.ahpc-services.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site easypiecefrance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site easypiecefrance.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lors de la première connexion au site par un navigateur donné, l'utilisateur est informé de la nature exacte des cookies utilisés et se voit offerte la possibilité d'accepter "définitivement" l'installation sur son ordinateur de cookies persistants, ou de la refuser pour toute la session active (jusqu'à expiration ou fermeture de son navigateur). Dans tous les cas, cette décision dite "définitive" n'est enregistrée que pour une durée maximum de 12 mois, au terme desquels la question sera de nouveau posée à l'utilisateur.

L'utilisateur conserve la possibilité de supprimer les cookies déposés via le paramétrage de son navigateur.

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site easypiecefrance.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site easypiecefrance.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site easypiecefrance.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à easypiecefrance.fr par email au webmaster, ou sous forme de demande écrite et signée par courrier, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site easypiecefrance.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site easypiecefrance.fr et de ses droits à son proprietaire permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site easypiecefrance.fr.

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